Convention de répartition des charges entre les utilisateurs du site de SOUFFLENHEIM.
Resumé
Les conditions d'utilisation du site du centre technique du Conseil Général de SOUFFLENHEIM sont modifiées. La présente convention a pour objet de préciser la nouvelle affectation des locaux et de répartir les charges afférentes entre les partenaires concernés.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel FETSCH
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction de l'immobilier et des moyens généraux
Service : Direction de l'immobilier et des moyens généraux - Service stratégie immobilière
Domaine : Non renseigné
Commission : M - Commission des finances et des affaires générales