Détermination du montant définitif de la dotation globalisée à la Ville de Strasbourg dans le cadre de la convention de délégation sociale pour l’année 2014.
Resumé
Le remboursement lié à la délégation sociale à la Ville de Strasbourg fait l’objet d’une dotation unique (nouvelle convention adoptée en séance plénière du Conseil Général du 25 octobre 2010). Le taux d’évolution prévu par la convention induit pour 2014 une augmentation de la dotation de 1,6 % soit un montant porté à 11 301 984 €.
