Déclassement et cession de 6 autocars interurbains affectés aux lignes du Réseau 67 exploitées par la CTBR
Resumé
La délégation de service public conclue entre le Département et la CTBR, est une convention d'affermage, qui prévoit que les biens nécessaires à l'exploitation du service public soient propriétés du Département. Conformément aux dispositions arrêtées pour l'exploitation de toutes les lignes régulières du Réseau 67 et des lignes scolaires, l'âge maximum des autocars est fixé à 12 ans pour le Réseau 67, porté à 16 ans pour les cars de réserve, les cars de renfort et les cars des lignes scolaires. Certains véhicules du parc CTBR sont arrivés en âge limite et sont à déclasser.
