Communauté de communes Sauer-Pechelbronn - Zone d'Activités Intercommunale Sud de WOERTH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la commission permanente du Conseil Général l'attribution d'une avance remboursable sans intérêts à la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn au titre du coût des acquisitions et de l'aménagement des terrains nécessaires à la réalisation de la Zone d'Activités Intercommunale Sud de WOERTH.
