Cession de terrain à MARLENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession au profit du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin d’une parcelle de terrain issue du domaine privé du Département, destinée à l’accès au puits du Kronthal.
