Aide départementale à la création de logements locatifs sociaux

Resumé

Le présent rapport concerne les demandes d’aides financières présentées par la SIBAR, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat et du dispositif départemental d’aide à la création de logements locatifs sociaux. A ce titre, 2 dossiers relatifs à des opérations financées en prêt locatif à usage social (PLUS) sont présentés dans les annexes au rapport et concernent les communes de Donnenheim et Truchtersheim.

Pièces jointes