Mainlevée de servitude à OBERNAI

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de renonciation à une mainlevée de servitude au profit du Département sur une parcelle de terrain située à OBERNAI.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/04/2014
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : J - Commission des projets routiers