Cession de terrain à SAVERNE sur le site de l'ancienne piscine.
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession de deux parcelles de terrain situées sur le site de l'ancienne piscine à SAVERNE dans le cadre d'un projet communal de création d'un espace intergénérationnel dans cette ville.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable