Avenant n°1 au programme d’action pour l’amélioration du parc privé 2013 et plan de contrôle de la délégation de gestion des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat pour 2014
Resumé
Le présent rapport concerne l'avenant n°1 au programme d'action pour l'amélioration de l'habitat privé 2013 sur le territoire départemental en dehors de celui de la Communauté Urbaine de Strasbourg, qui constitue le support opérationnel pour l'attribution des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Ce rapport présente également le plan de contrôle interne et externe relatif à la gestion des aides de l'ANAH, recommandé par l'ANAH pour la qualité du travail des services et la régularité de l'attribution et du paiement des subventions.
