Elaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la communauté de communes de Sélestat.
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d'aide financière de la communauté de communes de Sélestat pour l'élaboration de son nouveau Programme Local de l'Habitat.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable