Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de cession au profit d’un propriétaire riverain de deux parcelles de terrain issues du domaine privé du Département, sur le territoire de la commune de VENDENHEIM.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/04/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières