Accord transactionnel entre le Département du Bas-Rhin et la société CILIA Construction de la Maison du Conseil Général à BISCHHEIM
Resumé
La présente délibération a pour objet la conclusion d'un accord transactionnel entre le Département du Bas-Rhin et la société CILIA, en vue d'indemniser la dite société d'une partie des travaux de reprises effectués à la suite d'interventions complémentaires de sociétés tierces sur des ouvrages achevés lors de la construction de la Maison du Conseil Général à BISCHHEIM.
