Garanties d’emprunts-Organismes de construction Resumé Le présent rapport concerne une demande de garantie présentée par la SA d’HLM Habitat Familial d’Alsace-Groupe DOMIAL Pièces jointes Délibération Rapport CONV-HFA SELESTAT.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 07/04/2014 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service du budget et de la dette Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales