Avis du Conseil Général sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté de GUNSTETT
Resumé
Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de Gunstett finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU arrêté. #*#13; Conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis.
