Plan d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin de la Haute Zorn
Resumé
Régulièrement confronté aux inondations de la Zorn et de la Zinsel du Sud, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du bassin de la Haute Zorn s’est engagé dans la démarche d’un PAPI (Plan d’Action de Prévention des Inondations) dont l’objet vise à réduire les dommages de crues des communes impactées. Le programme d’actions qui en découle s’établit à 5,02 M€ sur une durée prévisionnelle de réalisation de 5 à 6 années (2014-2018). La mise en œuvre de ce programme nécessite la passation d’une convention de partenariat associant l’Etat, l’Agence de l’Eau, le Département et le Syndicat, afin que la collectivité précitée, maître d’ouvrage puisse mobiliser les crédits de l’Etat (au titre du fond Barnier). Le présent rapport vise à autoriser le Président du Conseil Général à signer cette convention de partenariat impliquant un engagement financier du Département à hauteur de 350 000 € maximum de subventions au bénéfice du Syndicat.
