Convention 2014 'Fonds Départemental de Maîtrise des déchets' entre l’ADEME et le Département du Bas-Rhin
Resumé
L'ADEME accompagne le Département dans sa politique de soutien aux collectivités en charge du service public d'élimination des déchets. La convention d’application 'Maîtrise des déchets' décline le 4ème programme d’actions de l’accord-cadre du 23 août 2013 'Prévention et gestion des déchets', passé avec l’ADEME pour la période 2013-2015. Les subventions correspondantes sont gérées dans le cadre de l'autorisation de programme 2013-1 Maîtrise des déchets dotée d'un montant de 825 000 €.
