Agréments pour des prêts locatifs sociaux (PLS) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat
Resumé
Le présent rapport concerne le bilan des prêts locatifs sociaux (PLS) agréés par le Département au titre de la délégation des aides à la pierre de l'Etat pendant l’année 2013, pour lesquels le président du Conseil Général avait délégation du Conseil Général pour leur attribution. Il précise également les plafonds de loyers applicables pour les PLS déposés à compter du 1er janvier 2014.
