- Avenant à la convention de délégation d'organisation d'un service de transports scolaires - Avenant à la convention de délégation d'organisation d'une ligne de transport scolaire avec le collège Saint Joseph de Matzenheim - Convention relative à l'organisation et au financement des transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transport urbain de la communauté de communes de Sélestat - Convention de financement relative aux modalités de paiement du surcoût lié à la desserte du site périscolaire de Niederroedern (LS 171 Eberbach/Seltz-Oberlauterbach)
Resumé
Le présent rapport a pour but de proposer la signature de deux avenants à des conventions de délégations de transport passées avec l'AAPEI de Strasbourg en Environs d'une part et le collège privé de Matzenheim d'autre part. Par ailleurs, il a pour objectif de présenter les termes d'une convention relative à l'organisation et au financement des transports scolaires à l'intérieur du périmètre de transport urbain de la communauté de communes de Sélestat et de ses impacts financiers. Enfin, ce rapport a pour objet de proposer la conclusion d'une convention de financement entre la communauté de communes de la Plaine du Rhin et le Conseil Général, afin de prendre en compte le surcoût lié à la desserte d'un site périscolaire.
