RD 63 à HOLTZHEIM - Rue de la Chapelle à PLOBSHEIM Transferts de voiries

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert au profit de la voirie communautaire de la Communauté Urbaine de Strasbourg de plusieurs parcelles de terrain issues de la RD 63 sur la commune de HOLTZHEIM et de la rue de la Chapelle à Plobsheim.

Pièces jointes