Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de transfert à la commune de LANGENSOULTZBACH d'une parcelle de terrain située sur le ban communal de LANGENSOULTZBACH dans le cadre de l'aménagement de sa rue principale.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières