Garanties d'emprunts-Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne : Trois demandes de garantie présentées par : 1) la SA d’HLM Habitat des Salariés d’Alsace-Groupe DOMIAL 2) la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) et 3) une demande d’avis pour le maintien d’une garantie d’emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 d’immeubles situés à Illkirch-Graffenstaden
