Révision à mi-parcours du contrat de territoire Plaine du Rhin - Secteur Lauter - 2014-2016
Resumé
La méthodologie de suivi financier des contrats de territoire de 1ère génération prévoit la réalisation de bilans financiers annuels ainsi qu'une révision à mi-parcours qui comporte notamment l'actualisation de la programmation des volets 1 et 2. Par délibération du 31/03/2011, l'assemblée plénière a donné délégation à la commission permanente pour approuver les révisions à mi-parcours des contrats. En application de ces décisions, la commission permanente est appelée à valider la révision à mi-parcours du contrat de territoire Plaine du Rhin - Secteur Lauter.
