Régularisation foncière à SAND
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'une acquisition de parcelles sur le ban communal de SAND dans le cadre d'une régularisation foncière.
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités d'une acquisition de parcelles sur le ban communal de SAND dans le cadre d'une régularisation foncière.
