Convention de partenariat dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois
Resumé
Le présent rapport concerne la mise en place d'une convention de partenariat avec la commune d'Entzheim dans le cadre de la politique départementale en faveur de l'habitat traditionnel bas-rhinois.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 05/05/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable