Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de BREITENBACH
Resumé
Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans locaux d’urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de Breitenbach finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU 'arrêté'. Conformément à l'article L. 123-9 du Code de l’urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis. Il est proposé un avis favorable.
