Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de NORDHOUSE
Resumé
Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de Nordhouse finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis. Il est proposé un avis favorable.
