Subventions d'investissement aux établissements scolaires privés sous contrat - Programme 2014
Resumé
Le Conseil Général apporte son soutien aux travaux réalisés par les établissements scolaires privés sous contrat. Le crédit inscrit au budget est réparti par la commission permanente.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle épanouissement de la personne
Service : Direction des collèges
Domaine : Non renseigné
Commission : F - Commission de l'éducation et de la formation