Vente de matériel réformé Resumé Le présent rapport a pour objet la vente de matériels réformés, propriété du Département du Bas-Rhin. Pièces jointes Délibération Rapport REFORME 2014 SPVBR.pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 02/06/2014 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service exécution et qualité comptables Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales