Opérations de montée en débit internet Convention financière avec les communautés de communes, en substitution des communes
Resumé
Le présent rapport complète le rapport du 3 février 2014, qui avait pour objet d’approuver le projet de convention financière à intervenir entre le Département du Bas-Rhin et les communes qui bénéficient d'une opération de montée en débit de la desserte internet, au cours de l'année. Ce rapport reprend les termes de la convention financière approuvée le 3 février, modifiée pour être conclue avec certaines communautés de communes qui disposent déjà d'un transfert de la compétence 'aménagement numérique du territoire'.
