Régularisation foncière de la RD 118 en traverse de DAHLENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités de régularisation concernant deux parcelles de la RD 118 en traverse de la commune de DAHLENHEIM destinées à être versées au domaine public communal.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 02/06/2014
Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières