Garanties d’emprunt - Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport concerne : Une demande de garantie présentée par : 1) la SA d’HLM Habitat Familial d’Alsace-Groupe DOMIAL 2) deux demandes d’avis pour le maintien d’une garantie d’emprunt présentée par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin suite à la vente par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 d’un logement situé à Marmoutier et d’un logement à Schweighouse-sur-Moder
