RD 1083 - Aménagements à FEGERSHEIM, LIPSHEIM et ICHTRATZHEIM Aménagement du carrefour avec la rue du Colonel Lilly Convention de remboursement des travaux de rétablissement d'un nouvel accès à l'entreprise TECHNITOIT

Resumé

L'objet de la présente convention est de définir les modalités techniques et financières pour le remboursement des travaux d'aménagement d'un nouvel accès suite à la suppression définitive de l'accès actuel de l'entreprise TECHNITOIT en raison de l'aménagement de la RD 1083. Un nouvel accès à l'entreprise sera réalisé sur la rue de l'Industrie située à l'arrière de la propriété de l'entreprise afin d'assurer sa desserte complète.

Pièces jointes