Mise en oeuvre du dispositif ''Pack Mutation'' visant à libérer de grands logements locatifs sociaux sous-occupés par des ménages de composition familiale peu élevée

Resumé

Le présent rapport concerne l'attribution d'une aide à Habitat des Salariés d'Alsace (DOMIAL) afin de libérer un appartement de type T4 sis 5, rue de Limoges à LAUTERBOURG et permettre son attribution à une famille en attente de grand logement et/ou relevant du PDALPD (plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées).

Pièces jointes