Convention d’objectifs et de moyens relative au Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2014
Resumé
Ce rapport a pour objet de soumettre une nouvelle convention d’objectifs et de moyens relative au Système d’information géographique du Rhin Supérieur pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2014. Cette convention permet d'assurer la transition jusqu'à la prochaine période de financement INTERREG (2015-2017). Ce rapport fixe également les modalités financières de reversement des sommes non dépensées lors de la période précédente.
