Non reconduction de la Convention CEPAGES
Resumé
La Convention d’Echange et de Partenariat GEographique de Strasbourg (CEPAGES) a pris effet au 1er janvier 2009 et sa durée initiale prend fin le 31 décembre 2014. Sans intervention de l’une des parties, elle sera reconduite tacitement pour des périodes de 1 an. Au vu de l’évolution des besoins du département en matière de données géographiques sur le territoire de la CUS, il est proposé de ne pas reconduire la convention dans ses termes actuels, mais de travailler sur la rédaction d’un nouveau texte.
