Transfert d'une partie de la RD 621 (rue du Château) au domaine public routier de la commune d'ICHTRATZHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation les modalités du transfert de voirie départementale (RD 621) à la commune d'ICHTRATZHEIM.

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/06/2014
  • Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : J - Commission des projets routiers