Renouvellement de la convention relative à la prise en charge par la communauté de communes de la Plaine du Rhin des frais liés au transport des élèves domiciliés et scolarisés à Seltz et qui se rendent au site périscolaire de Seltz (LS 93)
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer le renouvellement de la convention pour la prise en charge par la communauté de communes de la Plaine du Rhin des frais de transport des élèves non ayants droits du transport scolaire, car domiciliés et scolarisés à Seltz, afin qu’ils puissent rejoindre le site périscolaire de cette même commune en empruntant la ligne scolaire n° 93 Salmbach-Seltz à destination du collège de Seltz.
