Représentation du Département pour le règlement amiable du différend opposant le Département à la SOTRAM (Marchés publics)
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président du Conseil Général à agir au nom du Département devant le Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics (CCRAL) de Nancy dans le cadre du différend opposant le Département à la SAS SOTRAM.
