Déclassement de la maison éclusière numéro 3 à ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE

Resumé

Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation le déclassement de la maison éclusière n° 3 à ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE

Pièces jointes

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/07/2014
  • Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
  • Direction : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire
  • Service : Secrétariat général du pôle aménagement du territoire - Service des opérations foncières
  • Domaine : Non renseigné
  • Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable