Avenant n° 4 avec la Compagnie des Transports du Bas-Rhin
Resumé
L’évolution de l’organisation du Réseau 67 sur le bassin de Strasbourg conduit à la conclusion d'un 4ème avenant entre la Compagnie des Transports du Bas-Rhin et le Conseil Général du Bas-Rhin. Cet avenant, permettant de mettre à jour certaines clauses du contrat, ne change pas l'équilibre financier de celui-ci malgré l'augmentation de la TVA réduite de 7% à 10% applicable depuis le 1er janvier 2014.
