Transport à la demande du Piémont des Vosges et de Molsheim-Mutzig
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer le renouvellement des délégations de compétence relatives à l'organisation de transports sur les territoires des communautés de communes de Barr-Bernstein, Sainte-Odile, Rosheim et Molsheim-Mutzig.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de la mobilité
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable