Transport à la demande du Piémont des Vosges et de Molsheim-Mutzig

Resumé

Ce rapport a pour objet de proposer le renouvellement des délégations de compétence relatives à l'organisation de transports sur les territoires des communautés de communes de Barr-Bernstein, Sainte-Odile, Rosheim et Molsheim-Mutzig.

Pièces jointes