Aménagements du TSPO (Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois)
Resumé
En référence à la Déclaration de Projet en date du 24 octobre 2011, valant décision de réalisation des aménagements du TSPO sous Maîtrise d’Ouvrage du département du Bas-Rhin, il est proposé à la commission permanente d’autoriser le Président du Conseil Général à signer une convention de transfert de Maîtrise d’Ouvrage avec l’Etat, pour réaliser les travaux d’aménagements provisoires d’une voie réservée au transport en commun sur la RN4 à l’Est d’Ittenheim, ainsi qu’une convention d’entretien et d’exploitation de cette voie réservée.
