Conventions annuelles 2014
Resumé
Le présent rapport vise à proposer l’approbation des conventions annuelles 2014 entre l’Agence de l’Eau et le Département, permettant la mise en œuvre du Service d’Acquisition, de Traitement et d’Exploitation des Données sur les Systèmes d’Assainissement (SATESA) et de la mission Déchets et Matières Organiques (MDMO).
