Conditions d’utilisation et de réutilisation des plans cadastraux
Resumé
Le Conseil Général a adopté en séance plénière le principe d’élargissement de la diffusion des plans cadastraux en utilisant la géoplateforme CIGAL. Il a donné délégation à la commission permanente pour adopter, adapter et modifier les conditions particulières d’utilisation et de réutilisation des plans cadastraux ainsi diffusés via la géoplateforme CIGAL.
