Adoption du contrat de territoire de 2ème génération de la Plaine du Rhin pour la période 2014-2016
Resumé
La fusion des communautés de communes de la Lauter, de la Plaine de la Sauer et du Seltzbach et de Seltz-Delta de la Sauer, a abouti au 1er janvier 2014 à la création de la nouvelle communauté de communes de la Plaine du Rhin. Au 31 décembre 2013 est arrivé à échéance le contrat de territoire du Canton de Seltz signé pour la période 2007-2013. Les communes signataires de ce contrat sont à présent susceptibles de bénéficier d'un contrat de 2ème génération pour la période 2014/2016. La programmation des opérations appelées à être financées par le Département est détaillée dans l'annexe financière « Volet Seltz » et jointe au rapport en vue de votre approbation. Par ailleurs, en date du 5 mai 2014, la commission permanente du Conseil Général du Bas-Rhin a validé la révision à mi-parcours de l’annexe financière concernant les collectivités du périmètre de l’ex-CDC de La Lauter. Cette annexe de 1ère génération dénommée « Volet Lauter » et jointe au présent contrat prendra fin le 31 décembre 2016. Les deux annexes constituent ainsi le contrat de territoire de la Plaine du Rhin.
