Information sur les contentieux du Département Resumé Le présent rapport a pour objet d'informer la commission permanente des contentieux intéressant le Département pour l'année 2013 Pièces jointes Délibération Rapport Actions en justice année 2013 (2).pdf Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2014 Rapporteur : Monsieur Guy-Dominique KENNEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Pôle ressources Service : Direction des affaires juridiques Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales