Avis du Conseil Général sur le projet de Plan local d’urbanisme (PLU) arrêté de MORSBRONN LES BAINS
Resumé
Le Département suit l’élaboration de l’ensemble des Plans Locaux d’Urbanisme sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La commune de Morsbronn les Bains finalise actuellement son projet et arrive en phase de PLU « arrêté ». Conformément à l'article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, ces documents sont transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis. Il vous est proposé d'émettre un avis favorable sur le projet de PLU de Morsbronn les Bains, en tant que personne publique associée.
