Vente de gré à gré d'un véhicule Resumé Le présent rapport a pour objet de soumettre à la validation de la commission permanente la vente de gré à gré d'un véhicule immatriculé 664BAB67 Pièces jointes Délibération Rapport Assemblée : Commission Permanente Date : 07/07/2014 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : Direction des finances et de la commande publique Service : Service exécution et qualité comptables Domaine : Non renseigné Commission : M - Commission des finances et des affaires générales