Mise à disposition de terrains ou d’immeubles destinés à la création de logements locatifs sociaux
Resumé
Le présent rapport concerne la demande d’aide financière de la commune de Sélestat pour la vente à prix réduit d’un bâtiment situé 5, rue Dorlan à Sélestat au profit d’OPUS 67 en vue de la création de 5 logements locatifs sociaux.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Alfred BECKER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Pôle aménagement du territoire
Service : Direction de l'habitat et de l'aménagement durable
Domaine : Non renseigné
Commission : H - Commission des équipements et de l'aménagement durable