Soutien financier aux communes et EPCI pour la réalisation de documents d'urbanisme
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer l'attribution d'une subvention au syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Alsace du Nord pour la révision de son SCOT.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 07/07/2014
Rapporteur : Monsieur Richard STOLTZ
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : Direction développement économique, territorial et international
Service : Service développement local et urbain - Cellule animation des territoires
Domaine : Non renseigné
Commission : D - Commission du développement des territoires